CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute commande de services effectuée sur le site VTC Horizon.
2. Services Proposés VTC Horizon propose la création, la location et l’optimisation de sites internet pour les professionnels du transport. Ces services incluent la mise en place de modules de réservation, l’hébergement et la gestion de campagnes publicitaires.
3. Tarification et Paiement Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les services en location sont facturés mensuellement et prélévés automatiquement.
4. Livraison des Services La création d’un site web est livrée sous 7 à 15 jours ouvrés selon la complexité du projet. L’accès aux services sous abonnement est effectif immédiatement après validation du paiement.
5. Annulation et Remboursement L’annulation d’un abonnement peut se faire à tout moment. Aucun remboursement n’est possible pour un mois déjà entamé. Les services achetés comptant ne sont pas remboursables après livraison.
6. Support Client Le support technique est accessible via e-mail, téléphone ou formulaire de contact sur le site. Les demandes sont traitées sous 48 heures ouvrées.
7. Résolution des Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de VTC Horizon.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site et aux Services L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. VTC Horizon ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
3. Création de Compte Certains services nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
4. Utilisation Conforme Il est interdit d’utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à la législation en vigueur.
5. Sécurité des Données VTC Horizon met en place les mesures nécessaires pour protéger les données des utilisateurs, conformément au RGPD.
6. Modification des CGU VTC Horizon se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications sur le site.
7. Responsabilité VTC Horizon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site Le site VTC Horizon est édité par S.V. Business Services, domiciliée au 3 allée Georges Brassens, 31770 Colomiers.
2. Directeur de la Publication Sofian Vidotto
3. Hébergement Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], situé à [Adresse].
4. Contact E-mail : contact@vtchorizon.fr Téléphone : +33 X XX XX XX XX Adresse : 3 allée Georges Brassens, 31770 Colomiers
5. Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VTC Horizon et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
6. Protection des Données Personnelles Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant le support.
7. Cookies Le site utilise des cookies à des fins d’analyse et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
8. Loi Applicable Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de VTC Horizon.